Le fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-portugaises a été instauré par la convention signée le 20 mai 2014 entre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Instituto do Cinema e do Audiovisual (ICA). Ce dispositif a été reconduit à deux reprises (2017-2019 et 2020-2022).
Ce fonds a pour vocation d’accorder, sur une base sélective, des aides financières non remboursables destinées à des projets d’œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction « accord cinématographique franco-portugais », conclu le 10 octobre 1980 entre la France et le Portugal, ou de tout accord qui se substituerait à ce dernier.
Ce fonds est ouvert aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) et quelle qu’en soit la durée, pour une première diffusion dans les salles de cinéma.
L’aide attribuée à un projet est destinée au coproducteur minoritaire et imputée, selon son lieu d’établissement, sur la contribution au fonds du CNC ou de l’ICA.
L’aide versée sous forme de subvention, après avis d’une commission composée de professionnels français et portugais, est plafonnée à 200 000 € pour les projets d’œuvres cinématographiques dont la durée est supérieure à 60 minutes et à 50 000 € pour les projets d’œuvres cinématographiques dont la durée est inférieure ou égale à 60 minutes.
Toutes les informations relatives aux conditions d’éligibilité, aux modalités du fonds et d’octroi de l’aide figurent dans le descriptif de l’aide.
Depuis le 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.
Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur, signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021 doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques). Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent. La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié.
CNC
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Chrystelle Guerrero
Tél. 01 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr / ACFP@cnc.fr
Stéphanie Morgado
Tél. 01 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr
ICA
Praça Bernardino Machado, 4
1750-042 Lisboa – Portugal
Paula Santos
Tél. + 351 21 323 0800
paula.santos@ica-ip.pt
La toute dernière réunion de la commission chargée de la sélection des projets s’est tenue à Paris le 6 octobre 2022.
Le fonds est désormais clos.
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06 octobre 2022
| Type de projet | Titre | Réalisation | Société de production française | Société de production portugaise | Soutien CNC (€) |
Soutien ICA (€) |
| Court métrage Fiction |
À l'ombre des sommets | M. Diogo Salgado | Protest Studios | Continue Walking Unipessoal Lda | 25 000 | |
| Long métrage Fiction |
Anoush et les vagabonds | Mme Valérie Massadian | Gaïjin | Terratreme Filmes | 100 000 | |
| Long métrage Doc. |
Grand-Popo | M. Nuno Escudeiro | Point du Jour - Les Films du Balibari | Bam Bam Cinema | 45 000 | |
| Long métrage Fiction |
Il était une fois à Gaza | MM. Arab et Tarzan Nasser | Les Films du Tambour | Ukbar Filmes | 70 000 | |
| Long métrage Fiction |
Justa (Plans divers) | Mme Teresa Villaverde | Epicentre Films | Alce Filmes | 80 000 | |
| Long métrage Fiction |
KA | M. Pedro Peralta | KinoElektron | Terratreme Filmes | 120 000 | |
| Court métrage Fiction |
Malédiction | M. David Pinheiro Vicente | La Belle Affaire Productions | O Som e a Fúria | 35 000 | |
| Court métrage Animation |
Mont Noir | Mme Erika Haglund M. Jean-Baptiste Peltier |
La Clairière Ouest | Animais AVPL | 40 000 | |
| Long métrage Doc. |
Nuits blanches | M. Tiago Hespanha | .Mille et Une. Films | Terratreme Filmes | 40 000 | |
| Court métrage Animation |
Old dog | Mme Sung Ah Min | Midralgar | Sardinha Em Lata | 45 000 |
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
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