Compte tenu du caractère mouvant de l’environnement de diffusion des œuvres XR et de la diversité des formats de présentation au public, il est constaté que des œuvres déjà réalisées rencontrent des difficultés d’exploitation suivies malgré la valeur patrimoniale qu’elles représentent. Le CNC propose ainsi aux entreprises de production, détenteurs de catalogue, et ayants droit, d’accompagner le financement de projets de portage ou d’adaptation qui permettent d’ouvrir un nouveau cycle d’exploitation, et de redonner accès à des œuvres qui concourent à la richesse de la création immersive française sur le marché international.
Projets éligibles
Est éligible tout projet de portage ou d’adaptation d’une œuvre préexistante en vue d’ouvrir un nouveau cycle d’exploitation. On entend par « portage » le fait de rendre une œuvre compatible avec une nouvelle architecture technique sans nouveau développement technique ou artistique, et par « adaptation » la nécessité de modifier le format de présentation au public en adéquation avec les modes de diffusion envisagés.
Le projet porte sur une œuvre préexistante répondant aux caractéristiques suivantes :
- Relever du champ de la création immersive, conformément à la définition prévue dans le cadre du Fonds d’aide à la création immersive du CNC
- Être bénéficiaire d’une aide au développement ou à la production du CNC (à l’exclusion du Crédit d’impôt international)
- Avoir fait l’objet d’un premier cycle d’exploitation
Le Fonds d’aide à la création immersive soutient des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. On entend par œuvres immersives des créations audiovisuelles qui proposent une expérience de visionnage dynamique liée au déplacement du regard et/ou à l’activation de contenus visuels ou sonores par le spectateur, faisant notamment appel aux technologies dites de réalité virtuelle ou augmentée ou tout autre dispositif permettant l’immersion.
Entreprises éligibles
L’aide est attribuée à l’entreprise qui détient les droits de portage ou d’adaptation de l’œuvre, et en maîtrise la distribution, qu’elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits. L’entreprise (société ou association) doit être établie en France. Sont réputées établies en France, les entreprises y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Dépenses éligibles
Sont éligibles toutes dépenses concourant au travail de portage et/ou d’adaptation de l’œuvre, et notamment les coûts directs de programmation, graphisme et remasterisation, à l’exclusion des dépenses strictes de production et de distribution.
Modalités de sélection
L’aide est attribuée par le Président du CNC après avis du second collège (« collège production ») de la commission des aides à la création d’œuvres immersives, qui se prononce au regard des quatre critères suivants :
- Cohérence globale du projet, notamment du point de vue des caractéristiques éditoriales de l’œuvre et de son adéquation avec les modes d’exploitation visés et les publics cibles ;
- Potentiel de diffusion de l’œuvre, notamment auprès du public international ;
- Maîtrise technique ;
- Cohérence du budget et des projections financières relatives au nouveau cycle d’exploitation.
Modalité de soutien financier
L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Elle est plafonnée à 50 000 € par projet, et ne peut excéder 75% des dépenses définitives de portage et d’adaptation.
L’aide est soumise au régime de minimis. Le montant total des aides octroyées à une même entreprise au titre de ce régime dérogatoire ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.
L’attribution de l’aide fait l’objet d’une convention conclue entre le bénéficiaire et le CNC. Elle est versée dans les conditions suivantes : 75% à la signature de la convention avec le bénéficiaire et 25% lorsque le projet est réalisé.
Calendrier
Date limite de dépôt : 30 septembre 2022 Il s’agit d’un dépôt unique et définitif – aucun dossier ne pourra être reçu après cette date. La commission se tiendra environ 5 semaines après cette date.
Un webinaire d’information sur Teams aura lieu le 7 septembre à 16h :
