Ces nouvelles mesures ont été précisées par le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et s’articulent autour de trois dispositifs transversaux :
- La garantie apportée par l’Etat (jusqu’à 300 Md€) aux banques françaises pour tous les prêts accordés à toute entreprise française,
- Un fonds de solidarité spécifique (1 Md€) pour les petites entreprises (moins d’1 M€ de chiffre d’affaires) qui connaissent des difficultés en raison de leur fermeture administrative ou d’une réduction de 70% de leur activité. Ce fonds permettra à ces entreprises de toucher immédiatement une aide de 1500 euros par mois.
- Un plan d’action de la Banque publique d’investissement (3 Md€) permettant :
- la garantie jusqu’à 90% de vos banques pour des prêts de 3 à 7 ans et pour des découverts de 12 à 18 mois,
- des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans, pour des montants allant jusqu’à 5 M€ pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI,
- la suspension des échéances de prêts accordés par BpiFrance prévues au 16 mars.
Les entreprises peuvent déposer leur numéro à l’adresse indiquée dans le lien suivant pour être rappelées : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
De même, l’IFCIC :
- apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
- prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
- acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà mises en place par le Ministère de l’économie et des finances et notamment les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), avec dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; des formulaires simplifiés sont disponibles et un interlocuteur unique par région a été désigné : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Par ailleurs, sur instruction du Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la DGFiP est pleinement mobilisée pour accélérer le remboursement des créances 2020 dues au titre des dépenses 2019 éligibles au crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international).
Les entreprises peuvent par ailleurs recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des rémunérations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC. Le mécanisme de demande est simplifié:https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail
Des mesures spécifiques pour les intermittents seront mises en œuvre rapidement.
En complément de ces mesures transversales, le Ministre de la culture, Franck Riester a confirmé son souhait que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :
- Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
- Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
- Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
- Adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
- Paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.
