Rapport d’activité de la Commission et des comités de classification des oeuvres cinématographiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

Rapport d’activité de la Commission et des comités de classification des oeuvres cinématographiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

Rapport-activite-classif-2013-2015
  • Type de publication : Rapport
  • Année :
    06/10/2017

Ce rapport a été élaboré en application de l’article R211-43 du Code du cinéma et de l’image animée (CCIA).
Le présent rapport porte sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Il a été préparé et rédigé par l e président Jean- François Mary et la présidente suppléante Catherine Ruggeri, assistés par des membres de la commission de classification1 et du service des visas et de la classification du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).