DÉCISION N° 2010/P/05 DU 14 OCTOBRE 2010
fixant la liste des dépenses donnant lieu à l’octroi des subventions et avances à l’installation
initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements
de spectacles cinématographiques
initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements
de spectacles cinématographiques
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 111-2 et L .311-1 ;
Vu le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010, notamment son article 19-1 ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique,
Décide :
Article 1er
Donnent lieu à l’octroi des subventions et avances à l’installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l’article 19-1 du décret du 24 août 1998 susvisé, les dépenses suivantes relatives :
1° Au projecteur ;
2° A l’anamorphoseur et autres systèmes optiques ;
3° Au serveur ;
4° A l’onduleur ;
5° A la chaîne sonore ;
6° A l’équipement relief, hors lunettes et écran ;
7° Au serveur central de stockage ;
8° Au système d'automatisation des salles ;
9° Au câblage internet et réseau informatique ;
10° Au réseau électrique ;
11° A la climatisation de la cabine de projection ;
12° A l’extraction d'air ;
13° Aux frais d’installation et aux extensions de garanties ;
14° Aux frais financiers.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication ainsi que sur le site internet du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Fait à Paris, le 14 octobre 2010
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Véronique CAYLA
