L'auteur dans le code de la propriété intellectuelle
En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."
En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle :
- l'auteur du scénario
- l'auteur de l'adaptation
- l'auteur du texte parlé (dialogues)
- l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre
- le réalisateur du film
- l'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake)
L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des co-auteurs.
Le statut social des auteurs
Les auteurs relèvent du régime social des artistes-auteurs. La Sécurité sociale des artistes-auteurs assure plusieurs missions au service des artistes-auteurs, et notamment l’affiliation de ces derniers au régime social des artistes-auteurs.
L’ensemble des cotisations et contributions sociales des auteurs est dorénavant recouvert par l’Urssaf Limousin.
Les organismes de gestion collective
L’objectif principal des organismes de gestion collective consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins des auteurs, pour le compte de plusieurs titulaires de droit. Ces sociétés ont donc vocation à percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux éditeurs par les usagers du fait de l'exploitation de leurs œuvres. Elles représentent également les auteurs auprès du législateur, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Elles collectent et répartissent leurs droits patrimoniaux, affirment leur droit moral et négocient leurs intérêts futurs.
Les principales sociétés d'auteur sont :
- La sociétés civiles des auteurs multimédia (SCAM) : œuvres à caractère documentaire et multimédia, ainsi que les œuvres institutionnelles ou d’entreprises ;
- La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : œuvres à caractère fictionnel (cinéma, téléfilms, feuilletons, captations, œuvres relevant de la création multimédia, etc.) ;
- La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : films ayant un sujet exclusivement musical.
