Le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et l’Agence Française ISAN, antenne française de l’Agence internationale ISAN (ISAN-IA), s'associent pour étendre la bonne pratique d'immatriculation des œuvres audiovisuelles et de leurs versions en France. A compter du 1er janvier 2017, un numéro d’immatriculation ISAN sera demandé par le CNC pour toute œuvre ou projet d'œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo - bénéficiaire d'une aide du Centre.
« Le repérage précis des œuvres est devenu un enjeu essentiel à l’heure du numérique. Il permet un meilleur suivi des exploitations sur l’ensemble des modes de diffusion pour garantir la plus juste rémunération des ayants droit et pour mieux lutter contre la contrefaçon », explique Frédérique Bredin, Présidente du CNC
Le numéro ISAN - International Standard Audiovisual Number - est un numéro unique, universel et permanent d’immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. Norme ISO créée en 2002 à l’initiative d’organisations professionnelles françaises et internationales, l’ISAN est déjà utilisé par près de 10 000 producteurs d’œuvres audiovisuelles dans le monde, notamment en France, où il est requis depuis 2010 pour les déclarations de droits et demandes d’aides à la création auprès des sociétés de gestion collective de producteurs PROCIREP et ANGOA.
L’Agence Française ISAN est une association fondée par les sociétés de gestion collective de producteurs et d’auteurs du cinéma et de l’audiovisuel (ANGOA, ARP, PROCIREP, SACD et SCAM), dont l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) est par ailleurs devenu membre en 2016.
Pour plus d’informations : https://www.cnc.fr/professionnels/limmatriculation-isan-obligatoire-au-1er-janvier-2017-pour-les-oeuvres-et-projets-doeuvres-aides-par-le-cnc_107939
L’immatriculation ISAN pour toutes les œuvres aidées par le CNC à compter du 1er janvier 2017
12 décembre 2016
