Le Président du Centre national du cinéma et de l'image animée a renouvelé l'agrément de la formule « Le Pass », après avis de la Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma. Cette décision intervient, en raison des délais requis par les textes réglementaires, après le nouvel agrément délivré à la formule « UGC Illimité » le 14 juin dernier.
On rappellera que le cadre juridique applicable aux formules d’accès au cinéma de type « illimité » a été significativement modifié depuis novembre 2009. La réglementation prévoit désormais la transmission, par les émetteurs de ces formules d'abonnement, d'un certain nombre de données économiques relatives aux effets constatés et attendus de la formule, lorsqu'il s'agit d'un renouvellement d'agrément. Ces données sont transmises, conformément aux textes, au Président du CNC, qui les adresse à la Commission d'agrément des formules d'accès, chargée de lui rendre un avis, après avoir procédé à l’audition des acteurs économiques concernés.
S’agissant du prix de référence applicable aux distributeurs, il est maintenu à son niveau actuel, soit 5,03€. Ce niveau a été apprécié en tenant compte notamment de l’évolution du prix moyen des entrées vendues à l’unité par l'émetteur, de la situation du marché de l’exploitation, des effets attendus de la formule et de ceux constatés durant le précédent agrément, tout particulièrement le prix par entrée délivrée, reconstitué a posteriori.
S’agissant des exploitants associés à cette formule, bénéficiant du mécanisme de garantie légale, le groupe Les Cinémas Gaumont Pathé s’est engagé à proposer une revalorisation, à compter du 7 septembre 2011, de 0,10€ par entrée, du montant de la garantie contractuellement fixée avec chacun des exploitants concernés. Un mécanisme d'indexation sera proposé à ces mêmes exploitants en cas de hausse du montant de l’abonnement de la formule.
En outre, d'autres engagements ont été pris concernant les conditions générales d'abonnement proposées aux abonnés, le contrat type d'association liant l'émetteur aux exploitants bénéficiant de la garantie, ou bien encore le mode de facturation des entrées chez les exploitants bénéficiant de la garantie durant "la Fête du cinéma".
Ainsi, les deux formules de type « illimité » commercialisées en France, « UGC illimité » (depuis le 14 juin dernier) et « Le Pass » (depuis le 25 juillet dernier), sont désormais reconduites pour quatre ans.
