Instauré en 2017 entre le CNC et le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI), renouvelé en 2020 pour 3 ans, ce fonds accorde des subventions à des projets entrant dans le cadre de l'accord de coproduction franco-tunisien.
L’aide est réservée aux projets de longs métrages cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) d’une durée égale ou supérieure à soixante minutes, destinés à une première diffusion dans les salles de cinéma.
Attention
Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021 doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC.
Merci de vous référer au bulletin officiel (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques).
Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent.
La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via ce formulaire.
L'enveloppe globale du fonds est fixée à 300 000 € pour l'année 2022 du côté français (CNC) et à 400 000 dinars du côté tunisien (CNCI). Les aides seront attribuées après avis d'une commission composée de professionnels tunisiens et français, en fonction notamment de la qualité technique et artistique du projet ainsi que de son potentiel de diffusion internationale.
Le dossier de demande doit être déposé par les producteurs de chaque pays auprès de leur autorité compétente (CNC en France, CNCI en Tunisie).
Toutes les informations relatives aux conditions d'éligibilité et à la constitution du dossier de demande figurent dans le descriptif de l'aide à télécharger.
Les dossiers soumis au CNCI doivent être envoyés par mail à l’adresse suivante :
fonds-franco-tunisien@cnc.fr
Le 6e appel à projets est ouvert jusqu’au 2 mai 2022. La commission chargée de la sélection des projets se réunira début juillet 2022.
