Recommandations sur les conditions d’exploitation économique de la 3D

Recommandations sur les conditions d’exploitation économique de la 3D

05 avril 2017
Professionnels
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Recommandations du CNC sur les règles à appliquer dans le cadre de la gestion des lunettes permettant le visionnage des films en relief passives ou actives. 


Depuis le 1er janvier 2019, les préconisations sont les suivantes :

  • Projections en 3D avec vente de lunettes passives
    Le prix de vente de ces lunettes, n’est pas inclus dans le prix du billet. Cette vente est soumise à un taux de TVA de 20 % mais non soumise à la TSA. Elle n’entre pas dans la recette déclarée sur le bordereau et ne fait l’objet d’aucune déduction via les attractions déductibles.
     
  • Projections en 3D avec location de lunettes actives
    Le supplément pour la location de ces lunettes doit être inclus TTC dans le prix du billet et fait donc partie intégrante de la recette (soumise à un taux de TVA à 5,5 % et à la TSA). Aucune part du prix de location des lunettes ne saurait être déduite des recettes hors taxes, avant de calculer les sommes revenant au distributeur.