Cinémas éligibles
La mesure s’adresse à tous les établissements cinématographiques :
- dès lors qu’ils ont eu une activité en 2020,
- ou, pour les établissements créés en 2020 et dont l’ouverture a été empêchée en raison des mesures sanitaires, dès lors qu’ils peuvent justifier qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020.
Calcul du montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé au prorata de la part de marché respective de chaque établissement et en fonction des crédits affectés à l’aide. Il ne peut aboutir à une compensation dépassant la perte de chiffres d’affaires après prise en compte des aides versées au titre du fonds de solidarité.
La part de marché d’un établissement correspond au rapport entre la moyenne des recettes billetterie de cet établissement sur une période de référence définie page suivante et la somme des recettes de billetterie réalisées par l’ensemble des établissements sur une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Période de référence
Date d’ouverture au public
(premier bordereau émis) |
Période de référence |
| Avant le 1er janvier 2017 |
1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 |
1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 |
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
| A partir du 1er janvier 2019 |
Recette calculée selon les éléments prévisionnels, transmis par l’exploitant, établis avant l’ouverture et pour une année pleine de fonctionnement |
| Ouverture prévue en 2020 et empêchée par la crise sanitaire |
Recette calculée selon les éléments prévisionnels, transmis par l’exploitant, pour une année pleine de fonctionnement |
Ouverture de nouvelles salles pendant la période de référence
Par ailleurs, l’ouverture de nouvelles salles dans un établissement depuis le 1er janvier 2017 est regardée comme l’ouverture d’un nouvel établissement de spectacles cinématographiques.
Etablissements qui auraient dû ouvrir au public en 2020
Pour cette catégorie d’établissements, leur exploitant doit fournir la preuve qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020, par exemple en transmettant la preuve que la commission de sécurité s’est tenue avant le 31 décembre 2020.
Obtention et versement de l’aide
Pour l'obtention de l'aide, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques complètent et transmettent par voie électronique un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques ont jusqu’au 30 avril 2022 pour transmettre leur demande.
