Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien : une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD.

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

• Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur un catalogue d’au moins quatre œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de ce catalogue d’œuvres.
   
• Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont ils détiennent les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.