- Type de publication : Bulletin officiel
-
Année :
03/04/2019
Sommaire
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2019/CA/04 du 21 mars 2019 relative aux conditions générales d’utilisation du service de référencement de l’offre légale en vidéo à la demande du Centre national du cinéma et de l’image animée applicables aux éditeurs de services de vidéo à la demande
Délibération n° 2019/CA/05 du 21 mars 2019 relative aux tarifs des missions d’expertise du Centre national du cinéma et de l’image animée
Délibération n° 2019/CA/06 du 21 mars 2019 modifiant la délibération n° 2017/CA/33 du 23 novembre 2017 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée
Délibération n° 2019/CA/07 du 21 mars 2019 relative à l’approbation de la charte du Centre national du cinéma et de l’image animée pour ses relations avec ses mécènes
2. Actes du président du CNC
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2019/P/24 du 8 mars 2019 portant nomination à la commission des aides aux oeuvres immersives ou interactives prévue à l’article 321-36 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Décision n° 2019/P/25 du 25 mars 2019 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Décision n° 2019/P/27 du 18 mars 2019 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Décision n° 2019/P/29 du 25 mars 2019 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2019/P/16 du 13 mars 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Cybèle)
Décision n° 2019/P/20 du 28 février 2019 portant homologation d’engagements de programmation (Sarl Le Club)
Décision n° 2019/P/26 du 25 mars 2019 (rectificatif) portant homologation d’engagements de programmation (Sarl Mascareignes Kino)
Décision n° 2019/P/31 du 25 mars 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Les Ecrans du Nord)
Décision n° 2019/P/33 du 28 mars 2019 portant homologation d’engagements de programmation (Sarl MSGCinéma)
