Bulletin officiel no.59 - lundi 5 août 2019

Sommaire du Bulletin officiel No.59

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2019/CA/14 du 11 juillet 2019 relative au fonds bilatéral d’aide au codéveloppement et à la coproduction d’oeuvres franco-italiennes (p.7)

Délibération n° 2019/CA/15 du 11 juillet 2019 relative à la désignation d’un membre du conseil d’administration au sein de la commission supérieure des marchés du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.16)

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (p.17)

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (p.24)

Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (p.25)

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (p.32)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2019/P/52 du 18 juin 2019 portant nomination à la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.33)

Décision n° 2019/P/53 du 18 juin 2019 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 621-28 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)

Décision n° 2019/P/55 du 21 juin 2019 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-126 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.35)

Décision n° 2019/P/56 du 14 juin 2019 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-127 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.36)

Décision n° 2019/P/62 du 19 juin 2019 portant nomination à la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde prévue à l’article 723-11 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.38)

Décision n° 2019/P/63 du 10 juillet 2019 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise (p.39)

Décision n° 2019/P/65 du 10 juillet 2019 établissant la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.40)

Décision n° 2019/P/66 du 12 juillet 2019 portant nomination à la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction franco-italienne (p.41)

Décision n° 2019/P/67 du 11 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission des aide à la production avant réalisation prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.42)

Décision n° 2019/P/68 du 11 juillet 2019 portant nomination des membres à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.44)

Décision n° 2019/P/69 du 12 juillet 2019 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.46)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2019/P/44 du 23 juillet 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Cinéfortis) (p.48)

Décision n° 2019/P/45 du 23 juillet 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Pradex, SA Capitole, SA Olympia, SAS Variétés) (p.51)

Décision n° 2019/P/61 du 8 juillet 2019 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Ociné) (p.55)

Décision n° 2019/P/70 du 23 juillet 2019 – Agrément modificatif formule « Cinépass » (Pathé Nice Paris, Cinémassy, MJC Novel Mikado, Europacorp la Joliette) (p.60)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.65)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 5 juin 2019 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (SARL Espace Cinéma) (p.66)

Décision du 5 juin 2019 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (Association Family Cinéma) (p.68)