Bulletin officiel no.61 - lundi 21 octobre 2019

Sommaire du Bulletin officiel No.61

2. Actes du président du CNC

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2019/P/83 du 7 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/84 du 1er octobre 2019 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l’article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/86 du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 441-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/87 du 27 septembre 2019 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 441-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/88 du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des aides à l’écriture de jeu vidéo prévue à l’article 323-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/89 du 27 septembre 2019 portant nomination au comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles prévu à l’article L. 213-20 du code du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2019/P/90 du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des aides à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 13 septembre 2019 (SARL Le Régent)

Décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 13 septembre 2019 (SA Image 56)

Décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 13 septembre 2019 (Société Centrale d’Exploitation Cinématographique – SCEC