Bulletin officiel no.65 du mercredi 23 avril 2020

Sommaire

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2020/CA/02 du 1^er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Délibération n° 2020/CA/08 du 1^er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à des mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2020/CA/07 du 1^er avril 2020 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée des attributions prévues aux 3°, 5° et 6° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2020/CA/03 du 1^er avril 2020 relative à la modification de la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International

Délibération n° 2020/CA/09 du 1^er avril 2020 relative à la modification de la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International pour l’adoption de mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19

Délibération n° 2020/CA/10 du 1^er avril 2020 relative à la convention entre le CNC et la SACD concernant le financement d’un fonds d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision n° 2020 /P/24 du 14 avril 2020 relative à la suspension de l’application du règlement intérieur des commissions des marchés du Centre national du cinéma et de l’image animée