Bulletin officiel no.66 du mardi 30 juin 2020

Sommaire

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

6. Recommandations de bonne pratique du Comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique