- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
02/07/2020
Sommaire
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération n° 2020/CA/11 du 29 mai 2020 modifiant le règlement général des aidesfinancières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.3)
2. Actes du président du CNC
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2020/P/27 du 17 juin 2020 portant désignation du secrétaire et du secrétairesuppléant de la commission nationale d’aménagement cinématographique (p.7)
Décision n° 2020/P/28 du 30 juin 2020 établissant la liste de lecteurs prévue aux articles 211-157, 211-161 et 212-62 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.8)
4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation
Publication de sanctions
