Bulletin officiel no.68 du lundi 10 août 2020

Sommaire

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2020/CA/17 du 16 juillet 2020 relative au versement du « forfait mobilités durables » aux agents du Centre national du cinéma et de l’image animée

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2020/P/29 du 24 juillet 2020 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/32 du 10 juillet 2020 portant nomination à la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise

Décision n° 2020/P/33 du 3 août 2020 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/34 du 24 juillet 2020 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels