Bulletin officiel no.70 du mardi 1er décembre 2020

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 7 oc tobre 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinémaet de l’image animée)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2020/P/44 du 7 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/46 du 5 octobre 2020 portant nomination à la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde prévue à l’article 723-11 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/47 du 1er octobre 2020 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l’article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/48 du 12 octobre 2020 portant nomination à la commission prévue à l’article 311-128 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/50 du 12 octobre 2020 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/51 du 2 novembre 2020 portant nomination à la commission d’aide au co-développement de séries audiovisuelles franco-allemandes de fiction

Décision n° 2020/P/52 du 10 novembre 2020 nommant pour l’année 2020 les membres du jury du film de genre prévu à l’article 211-160 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2020/P/54 du 18 novembre 2020 portant nomination à la commission des aides aux oeuvres immersives ou interactives prévue à l’article 321-36 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
 

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de sanctions de la Commission du contrôle de la réglementation du 23 octobre 2020

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 9 octobre 2020 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (Cinépalmes à Saint-Pierre de la Réunion)

Décision du 9 octobre 2020 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (UGC Ciné Cité à Saint-Martin d’Hères)