Bulletin officiel no.73 du mercredi 5 mai 2021

1. Délibérations du conseil d'administration du CNC

1.1 Conditions générales d'attribution des aides financières

Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2021/CA/04 du 21 janvier 2021 relative à la convention entre le CNC et la SACEM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs de compositions musicales réalisées pour des oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 2021/CA/09 relative à la convention entre la CNC et la SACD concernant le financement d’un fonds d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 2021/CA/10 relative à la convention entre la CNC et la SCAM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 2021/CA/11 du 31 mars 2021 relative à la convention entre le CNC et la SACEM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs de compositions musicales réalisées pour des oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 2021/CA/12 du 31 mars 2021 relative à la désignation d’un membre du conseil d’administration pour participer à la commission supérieure des marchés du Centre national du cinéma et de l’image animée

2. Actes du président du CNC

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021/P/05 du 18 février 2021 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/06 du 18 février 2021 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 411-70 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/07 du 18 février 2021 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 312-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/09 du 1er mars 2021 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique

Décision n° 2021/P/10 du 1er mars 2021 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/11 du 18 mars 2021 établissant la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/12 du 15 mars 2021 établissant la liste des membres prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/13 du 15 mars 2021 établissant la liste des lecteurs prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/14 du 31 mars 2021 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-155 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/15 du 17 mars 2021 portant nomination à la commission des aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son prévue à l’article 621-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/16 du 2 avril 2021 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/18 du 20 avril 2021 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en animation prévue à l’article 312-59 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/19 du 20 avril 2021 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

2.4 Décisions prises en vertu de l'article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2021/P/08 du 1er mars 2021 – Commissionnement de M. Félix Pavia

3. Mention de publication au Journal officielou dans d'autres bulletins et recueils officiels

7. Actes de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Décision de la commission nationale d’aménagement cinématographique du 18 février 2021 (Ciné Sorgue à L’Isle sur Sorgue)