Bulletin officiel no.85 du mercredi 1er février 2023

Sommaire du Bulletin officiel No.85

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2022/CA/30 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles (p.6)

Délibération n° 2022/CA/31 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles (p.7)

Délibération n° 2022/CA/32 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers (p.8)

Délibération n° 2022/CA/33 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et prévoyant l’obligation de fourniture d’un document relatif à la parité dans les équipes de production d’œuvres audiovisuelles (p.16)

Délibération n° 2022/CA/34 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne (p.19)

Délibération n° 2022/CA/35 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement du dispositif « ACM Distribution » (p.25)

Délibération n° 2022/CA/36 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique (p.27)

Délibération n° 2022/CA/37 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d’avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance (p.29)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2022/CA/41 portant délégation au président du Centre national et de l’image animée pour la mise en place d’aides financières temporaires dans le cadre d’un fonds multilatéral d’aides aux œuvres cinématographiques ukrainiennes (p.30)

Délibération n° 2022/CA/42 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines des attributions prévues aux 3° et 5° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée (p.45)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2022/P/79 du 13 octobre 2022 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-38 du Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision n° 2022/P/89 du 20 octobre 2022 fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles prévues du 1er au 8 décembre 2022 (p.48)

Décision n° 2022/P/90 du 20 octobre 2022 fixant les principes et les modalités d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans le cadre des élections professionnelles prévues du 1er au 8 décembre 2022 (p.50)

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (p.54)

Décision n°2022/P/93 du 1er décembre 2022 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission en charge du dispositif d’aide « Caméra libre ! » (p.61)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision du 11 mai 2022 portant nomination des membres du bureau exécutif du réseau RIAM (p.62)

Décision n° 2022/P/78 du 24 octobre 2022 portant nomination à la commission des aides à la création d’œuvres immersives prévue à l’article 321-45 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.63)

Décision n° 2022/P/80 du 28 octobre 2022 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-155 à 211-157 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.64)

Décision n° 2022/P/81 du portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-157-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.66)

Décision n° 2022/P/82 du 16 novembre 2022 établissant la liste de lecteurs prévue aux articles 211-157-5 et 212-62 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.67)

Décision n° 2022/P/83 du 10 novembre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique (p.70)

Décision n° 2022/P/85 du 22 novembre 2022 portant nomination à la commission des aides complémentaires à la structure prévue à l’article 221-79 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.71)

Décision n° 2022/P/86 du 14 novembre 2022 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.72)

Décision n° 2022/P/87 du 22 novembre 2022 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.73)

Décision n° 2022/P/88 du 8 décembre 2022 portant nomination à la commission du fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune prévue à l’article 841-7 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.74)

Décision n° 2022/P/92 du 2 décembre 2022 portant nomination à la commission consultative « Caméra libre ! » (p.75)

Décision n° 2022/P/98 du 9 décembre 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation (p.76)

Décision n° 2022/P/101 du 20 décembre 2022 portant nomination au comité d’experts de l’avance majorée (p.77)

Décision n° 2022/P/102 du 2 janvier 2023 portant nomination des aides à la distribution internationale des cinémas du monde prévue à l’article 723-11 du Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.78)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2022/P/68 du 12 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma « PASSrL Le Mail » à Voiron (p.79) 

Décision n° 2022/P/69 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma « Cinépalmes » à Sainte-Marie (p.81)

Décision n° 2022/P/70 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation des deux cinémas « Cinépalmes » à Saint-Denis (p.84)

Décision n° 2022/P/76 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma « Mégarex » à Hagueneau (p.87)

Décision n° 2022/P/77 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma « le Palace » à Epernay (p.93)

Décision n° 2022/P/91 du 1er décembre 2022 d’agrément modificatif de la formule « UGC Illimité » (p.97) 

Décision n° 2022/P/94 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma Loft Cinémas, à Châtellerault (p.104)

Décision n° 2022/P/95 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma Ciné Cambaie, à Saint-Paul (La Réunion) (p.107)

Décision n° 2022/P/96 du 29 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma Sémaphore, à Nîmes (p.112) 

Décision n° 2022/P/100 du 13 décembre 2022 d’homologation des engagements de programmation du cinéma kinépolis (p.116)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.124)
4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation Publication de sanctions de la Commission du contrôle de la réglementation du 11 octobre 2022 (p.126)