- Type de publication : Bulletin officiel
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Année :
07/11/2024
Sommaire du Bulletin officiel No.95
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante (p.4)
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2024/CA/26 portant délégation au président du Centre national et de l’image animée pour aménager et poursuivre le dispositif d’aides financières temporaires dans le cadre du fonds multilatéral d’aides aux œuvres cinématographiques ukrainiennes (p.7)
Délibération n° 2024/CA/27 autorisant la signature d’un avenant à la convention générale du fonds pour la jeune création francophone (p.9)
Délibération n° 2024/CA/28 autorisant la signature d’un avenant à la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’œuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International (p.10)
2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions
Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (p.11)
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2024/P/40 du 11/10/2024 portant nomination à la commission consultative « Caméra libre » (p.18)
Décision n° 2024/P/41 du 06/09/2024 portant nomination à la commission des aides à la programmation difficile prévue à l’article 231-42 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.19)
Décision n° 2024/P/42 du 9 septembre 2024 établissant la liste des lecteurs prévue à l’article 411-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.20)
Décision n° 2024/P/43 du 23 septembre 2024 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 232-19 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.24)
Décision n° 2024/P/44 du 29 août 2024 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-49 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.25)
Décision n° 2024/P/45 du 12 septembre 2024 portant nomination à la commission des aides à la création d’œuvres immersives prévue aux articles 321-36 et 321-37 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.27)
Décision n° 2024/P/46 du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission des aides à la musique prévue à l’article 211-154 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.29)
Décision n° 2024/P/47 du 16 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-95 du Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.30)
Décision n° 2024/P/51 du 15 octobre 2024 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-109 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.32)
Décision n° 2024/P/52 du 29 octobre 2024 portant nomination à la commission des aides au jeu vidéo prévue à l’article 322-30 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)
Décision n° 2024/P/54 du 25 octobre 2024 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux article 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.35)
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2024/P/39 du 26 juillet 2024 portant agrément modificatif du programme de formules et relatif à la création d’une nouvelle formule « CinéPass Gold » présenté par GIE PATHE CINEPASS (p.36)
3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.46)
8. Actes divers Convention relative au fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens entrée en vigueur le 15 octobre 2024 (p.48)
