Bulletin officiel no.96 du mercredi 26 février 2025

Sommaire du Bulletin officiel No.96

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n°2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles (p.6)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2024/CA/44 modifiant la délibération n°2022/CA/14 relative à l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée (p.8)

Délibération n° 2024/CA/45 modifiant la délibération n°2022/CA/15 du 30 juin 2022 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée et aux critères pris en compte pour la réévaluation de leur rémunération (p.10)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n°2025 /P/15 du 10 février 2025 portant homologation de méthodologies de cal cul de l’empreinte carbone induite par la production d’oeuvres d’animation et de jeux vidéo (p.15)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions

Décision du 14 no vembre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0272 du 17 novembre 2024, Texte n° 11, (Réf : MICK2430211S) (p.16)

Décision n°2024 /P/56 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission du fonds pour la jeune création francophone (p.23)

Décision du 17 jan vier 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0016 du 19 janvier 2025, Texte n°10 (Réf : MICK2501451S) (p.24)

Décision du 17 f évrier 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0042 du 19 février 2025, Texte n°28 (Réf : MICK2504125S) (p.31)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n°2024 /P/48 du 1er octobre 2024 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue aux article 223-39 et 223-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.39)

Décision n°2024/P/49 du 29 novembre 2024 portant nomination à la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction franco-italienne (p.41)

Décision n°2024/P/57 du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission des aides financières sélectives au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante (p.42)

Décision n°2024/P/58 du 5 novembre 2024 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.43)

Décision n°2024/P/60 du 9 janvier 2025 portant désignation d’un secrétaire suppléant de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (p.44)

Décision n°2024/P/61 du 16 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les premières oeuvres prévue à l’article 411-93 alinéa 1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.45)

Décision n°2024/P/62 du 16 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les autres oeuvres prévue à l’article 411-93 alinéa 2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)

Décision n°2024/P/63 du 16 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission des aides à la production d’oeuvres audiovisuelles de courte durée prévue à l’article 411-96 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.49)

Décision n°2024/P/64 du 2 janvier 2025 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)

Décision n°2024/P/65 du 9 janvier 2025 portant nomination à la commission du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (p.52)

Décision n°2025/P/01 du 6 janvier 2025 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.53)

Décision n°2025/P/02 du 6 janvier 2025 portant nomination à la commission des sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.55)

Décision n°2025/P/03 du 6 janvier 2025 établissant la liste des lecteurs prévue aux articles 211-149 et 212-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.56)

Décision n°2025/P/04 du 21 janvier 2025 portant nomination à la commission des aides complémentaires à la structure prévue à l’article 223-41 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.59)

Décision n°2025/P/05 du 6 janvier 2025 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-52 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.60) Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.96 du 26 février 2025 4

Décision n°2025/P/06 du 15 janvier 2025 portant nomination à la commission des aides à l’édition vidéographique prévue à l’article 613-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.61)

Décision n°2025/P/07 du 27 janvier 2025 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde prévue par la convention du 1er février 2024 (p.63)

Décision n°2025/P/08 du 27 janvier 2025 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.66)

Décision n°2025/P/09 du 27 janvier 2025 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique (p.67)

Décision n°2025/P/10 du 29 janvier 2025 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.68)

Décision n°2025/P/11 du 29 janvier 2025 reconduisant dans leurs fonctions par intérim la présidente et le vice-président de la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.76)

Décision n°2025/P/13 du 6 février 2025 portant désignation des agents chargés d’apporter leur concours au rapporteur assurant l’instruction préalable en application de l’article R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée (p.77)

Décision n°2025/P/14 du 10 février 2025 établissant la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.78)

Décision n°2025/P/16 du 14 février 2025 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.80)

Décision n°2025/P/17 du 10 février 2025 établissant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.81)

Décision n°2025/P/18 du 10 février 2025 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 443-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.84)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n°2024/P/50 du 16 octobre 2024 portant commissionnement en vue d’être assermentée de Mme Nathalie Morena, inspectrice auditrice au service de l’inspection (p.85)

Décision n°2024/P/53 du 12 novembre 2024 portant commissionnement en vue d’être assermentée de Mme Agnès Toullieux, Secrétaire générale adjointe (p.86)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.87)
7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 28 novembre 2024 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Majestic by Caribbean Cinemas » (6 salles et 800 places) à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) (p.90)