Bulletin officiel no.86 du jeudi 6 avril 2023

Sommaire du Bulletin officiel No.86

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations

Délibération 2022/CA/39 en date du 8 décembre 2022 autorisant la signature de la convention relative à la formation d’auteurs dans le cadre du programme de formation « Going European » mis en place par le CNC avec le soutien du programme « Europe Créative-MEDIA » de la commission européenne (p.6)

Publication de la décision n° 2022/CCR/10 de la Commission du contrôle de la réglementation du 20 février 2023 (p.7)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (ref : MICK2305201S) (p.16)
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (ref : MICK2306069S) (p.23)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2022/P/55 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et de séries audiovisuelles franco-italiennes (p.30)

Décision n° 2022/P/71 du 15 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (devenu article 411-95 RGA) (p.31)

Décision n° 2023/P/01 du 17 janvier 2023 portant nomination à la commission des aides à la production d’œuvres ayant recours à des techniques d’animation prévue à l’article 622-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (devenu article 622-12 RGA) (p.32)

Décision n° 2023/P/02 du 12 janvier 2023 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (devenu article 422-33 RGA) (p.33)

Décision n° 2023/P/03 du 12 janvier 2023 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (devenu article 211-94 RGA) (p.34)

Décision n° 2023/P/05 du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les premières œuvres prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (devenu article 411-93 RGA) (p.35)

Décision n° 2023/P/06 du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les autres œuvres prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (désormais article 411-93 RGA) (p.37)

Décision n° 2023/P/07 du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission des aides à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée prévue à l’article 411-70-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (désormais article 411-96 RGA) (p.39)

Décision n° 2023/P/20 du 10 février 2023 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.40)

Décision n° 2023/P/22 du 27 février 2023 établissant la liste de lecteurs en matière de films de genre prévue à l’article 211-153 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.41)

Décision n° 2023/P/23 du 16 février 2023 établissant la liste des membres de la commission du fonds d’aide à la création et à la diffusion sur les plateformes, prévue à l’article 434-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.42)

Décision n° 2023/P/24 du 16 février 2023 établissant la liste des lecteurs relative au fonds d’aide à la création et à la diffusion sur les plateformes, prévue à l’article 434-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.44)

Décision n° 2023/P/25 du 16 février 2023 portant désignation du secrétaire suppléant de la commission nationale d’aménagement cinématographique – Mme Flore COURCOL (p.46)

Décision n° 2023/P/32 du 16 mars 2023 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)

Décision n° 2023/P/33 du 6 mars 2023 portant nomination à la commission de l’aide au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.48)

Décision n° 2023/P/34 du 6 mars 2023 établissant la liste de lecteurs de la commission relative à l’aide au parcours d’auteur prévue à l’article 443-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)

Décision n° 2023/P/35 du 6 mars 2023 établissant la liste de lecteurs des commissions des aides à l’innovation en animation et en fiction prévue à l’article 312-57 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée relative (p.51)

Décision n° 2023/P/37 du 21 mars 2023 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-52 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.54)

Décision n° 2023/P/38 du 16 mars 2023 portant nomination à la commission des aides à la diffusion en ligne prévue à l’article 613-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.55)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2022/P/97 du 20 janvier 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SA MAJESTIC COMPIEGNE pour le cinéma « Majestic Compiègne » à Jaux (60) (p.56)

Décision n° 2023/P/04 du 17 janvier 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SARL LES CINQ PARNASSIENS pour le cinéma « Parnassien » à Paris 14ème arrondissement (75) (p.61)

Décision n° 2023/P/11 du 1er février 2023 d’agrément modificatif de la formule « CinéPass » concernant le cinéma « Ecran » à Saint-Denis (93) (p.66)

Décision n° 2023/P/12 du 1er février 2023 – Commissionnement de M. Vincent Pepitone, inspecteur-auditeur au service de l’inspection du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.74)

Décision n° 2023/P/13 du 9 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SAS CINECAP pour le cinéma « Cap’Ciné » à Blois (41) (p.75)

Décision n° 2023/P/14 du 9 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SAS ARTPLEXE CANEBIERE pour le cinéma « Artplexe » à Marseille 1er arrondissement (13) (p.79)

Décision n° 2023/P/15 du 9 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SARL MSGCINEMA pour le cinéma « L’Ellipse » à Ajaccio (20) (p.83)

Décision n° 2023/P/16 du 15 mars 2023 d’homologation des engagements de programmation de l’entente « VEO » (p.87)

Décision n° 2023/P/18 du 20 février 2023 d’homologation des engagements de programmation du groupement GPCI (p.112) 

Décision n° 2023/P/19 du 10 mars 2023 d’homologation des engagements de programmation du groupement UGC DIFFUSION (p.123)

Décision n° 2023/P/26 du 16 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SA NORD-EST CINEMA pour le cinéma « Metropolis » à Charleville-Mézières (08) (p.140)

Décision n° 2023/P/27 du 16 février 2023 d’homologation des engagements de programmation du Groupement Associatif de Programmation (GAP) (p.143)

Décision n° 2023/P/28 du 28 février 2023 d’agrément du programme de formules « ILLIMITEE » de MEGARAMA (p.148)

Décision n° 2023/P/30 du 20 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de la SARL LE PALACE pour le cinéma « Le Grand Palace » à Saumur (49) (p.152)

Décision n° 2023/P/31 du 15 mars 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le groupement CINEPROFILMS (p.156)

Décision n° 2023/P/36 du 1er mars 2023 d’agrément modificatif de la formule « CinéPass » concernant le cinéma « LE LUCERNAIRE » à PARIS (75) (p.161)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.169)
4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation Publication de sanctions (p.172)