Bulletin officiel no.87 du vendredi 12 mai 2023

Sommaire du Bulletin officiel No.87

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution (p.5)

Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques (p.6)

Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques (p.12)

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2023/CA/11 du 30 mars 2023 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée des attributions du conseil d’administration en matière d’actions en justice pour la constitution de partie civile (p.14)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2022/CA/49 du 8 décembre 2022 relative aux tarifs des redevances perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée à l’occasion de l’exercice de sa mission de tenue des registres du cinéma et de l’audiovisuel (p.15)

Délibération n° 2022/CA/50 du 8 décembre 2022 relative aux modalités d’indemnisation des membres de commissions chargées de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (p.18)

Délibération n° 2023/CA/09 du 30 mars 2023 modifiant la délibération n° 2022/CA/14 relative à l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée (p.20)

Délibération n° 2023/CA/10 du 30 mars 2023 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution des aides aux projets techniques (p.22)

Délibération n° 2023/CA/12 du 30 mars 2023 modifiant la délibération n° 2022/CA/49 relative aux tarifs des redevances perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée à l’occasion de l’exercice de sa mission de tenue des registres du cinéma et de l’audiovisuel (p.24)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (ref : MICK2308685S) (p.25)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2023/P/41 du 31 mars 2023 portant nomination à la commission des aides à l’édition vidéographique prévue à l’article 613-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.32)

Décision n° 2023/P/45 du 4 avril 2023 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)

Décision n° 2023/P/47 du 18 avril 2023 établissant la liste des lecteurs des commissions des aides à la production avant réalisation pour les premières œuvres et pour les autres œuvres prévue à l’article 411-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.37)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2023/P/08 du 20 février 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « PRADO » à Marseille (13) (p.41)

Décision n° 2023/P/09 du 20 février 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « OLYMPIA » à Cannes (06) (p.45)

Décision n° 2023/P/10 du 20 février 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « VARIETES » à Nice (06) (p.49)

Décision n° 2023/P/17 du 28 février 2023 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation « NOE » (p.53)

Décision n° 2023/P/39 du 30 mars 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « AGORA » à Matoury, en Guyane (973) (p.65)

Décision n° 2023/P/40 du 30 mars 2023 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « MADIANA CONGRES » à Schoelcher, en Martinique (972) (p.68)

Décision n° 2023/P/44 du 13 avril 2023 portant commissionnement de Mme Laura Costedoat, adjointe au chef du service des entrées en salles à la direction du cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.71)

Décision n° 2023/P/49 du 04 mai 2023 portant commissionnement de M. Philippe Greenbaum, inspecteur-auditeur au service de l’inspection du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.72)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.73)
4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de la sanction issue de la décision n° 2023/CCR/04 de la Commission du contrôle de la règlementation du 21 mars 2023 (p.75)