Bulletin officiel no.88 du lundi 7 août 2023

Sommaire du Bulletin officiel No.88

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2023/P/43 du 12 mai 2023 d’homologation des méthodologies « CARBON’CLAP » et « SeCO2 » relatives au calcul de l’empreinte Carbone induite par la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (p.5)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (réf : MICK2313763S) (p.6)
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (réf : MICK2318919S) (p.13)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2023/P/21 du 8 juin 2023 portant désignation des agents chargés d’apporter leur concours au rapporteur assurant l’instruction préalable en application de l’article R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée (p.20)

Décision n° 2023/P/50 du 10 mai 2023 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-55 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)

Décision n° 2023/P/51 du 10 mai 2023 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en animation prévue à l’article 312-56 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.23)

Décision n° 2023/P/52 du 12 mai 2023 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.24)

Décision n° 2023/P/53 du 9 mai 2023 portant nomination à la commission du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (p.26)

Décision n° 2023/P/55 du 7 juin 2023 portant nomination à la commission des aides au jeu vidéo prévue à l’article 322-30 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.27)

Décision n° 2023/P/56 du 6 juin 2023 nommant pour l’année 2023 les membres du jury du film de genre prévu à l’article 211-152 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.28)

Décision n° 2023/P/57 du 12 juin 2023 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (1 membre suppléant) (p.29)

Décision n° 2023/P/58 du 27 juin 2023 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-108 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.30)

Décision n° 2023/P/59 du 30 mai 2023 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.32)

Décision n° 2023/P/62 du 3 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d’apporter leur concours au rapporteur assurant l’instruction préalable en application de l’article R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée (p.33)

Décision n° 2023/P/64 du 24 juillet 2023 portant nomination à la commission des aides à la création d’œuvres immersives prévue aux articles 321-36 et 321-37 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement 1 membre titulaire) (p.35)

Décision n° 2023/P/65 du 10 juillet 2023 portant nomination à la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-24 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.36)

Décision n° 2023/P/67 du 21 juillet 2023 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission d’agrément prévue à l’article 211-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.37)

Décision n° 2023/P/68 du 26 juillet 2023 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-143 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement coprésidente) (p.38)

Décision n° 2023/P/69 du 26 juillet 2023 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement 2 membres) (p.39)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2023/P/48 du 29 juin 2023 d’homologation des engagements de programmation de MK2 (p.40)

Décision n° 2023/P/54 du 15 mai 2023 portant commissionnement de Mme Lydia Loisy, inspectrice-auditrice au service de l’inspection du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.46)

Décision n° 2023/P/60 du 3 juillet 2023 portant commissionnement de M. Patrick Bozzetto, inspecteur-auditeur au service de l’inspection du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)

Décision n° 2023/P/61 du 3 juillet 2023 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-16 du code du cinéma et de l’image animée (p.48)

Décision n° 2023/P/63 du 6 juillet 2023 d’agrément modificatif des formules « CinéPass » concernant les établissements « Ciné capitole » à Clermont-Ferrand (63), « Pathé » à Dijon (21) et « Pathé Capucins » à Brest (29) ; (p.50)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.58)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation (p.60)

7. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Décision du 9 juin 2022 relative à l’extension de 3 salles et 610 places supplémentaires d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Les Toiles du Moun » (4 salles, 299 places) à Saint-Pierre-du-Mont (Landes) (p.61)

Décision du 13 avril 2023 relative à l’extension de l’établissement de spectacles cinématographiques « Le Concorde » (4 salles et 287 places) exploité par la SARL Le Concorde à Nantes (Loire-Atlantique), portant sa capacité totale à 7 salles et 778 places (p.63)

Décision du 13 avril 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Megarama » (6 salles, 715 places) à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise) (p.67)

Décision du 11 mai 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Megarama » (9 salles et 1537 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) (p.71)