Bulletin officiel no.89 du mercredi 8 novembre 2023

Sommaire du Bulletin officiel No.89

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1. Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle (p.5)

Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.6)

1.2. Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2023/CA/14 du 29 juin 2023 autorisant la signature de la convention relative à l’accueil en résidence des cinéastes étrangers dans le cadre du dispositif d’aide « Caméra Libre » (p.7)

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2023/CA/23 du 28 septembre 2023 modifiant la délibération n° 2022/CA/14 relative à l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée (p.20)

Délibération n° 2023/CA/24 du 28 septembre 2023 modifiant la délibération n° 2022/CA/15 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée et aux critères pris en compte pour la réévaluation de leur rémunération (p.22)

Délibération n° 2023/CA/25 du 28 septembre 2023 fixant les règles relatives à la rémunération des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée déterminée (p.24)

2. Actes du président du CNC
2.1. Décisions réglementaires
2.2. Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (réf : MICK2320751S) (p.26)
Décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (réf : MICK2323936S) (p.32)
Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (réf : MICK2326363S) (p.39)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2023/P/66 du 1er août 2023 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde prévue par la convention du 25 mai 2021 relative aux aides financières aux cinémas du monde (p.46)

Décision n° 2023/P/70 du 30 août 2023 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-49 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.48)

Décision n° 2023/P/73 du 26 septembre 2023 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)

Décision n° 2023/P/74 du 5 septembre 2023 portant nomination à la commission des aides aux projets techniques prévue aux articles 635-1 et 635-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.55)

Décision n° 2023/P/75 du 29 septembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-107 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.57)

Décision n° 2023/P/78 du 29 septembre 2023 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue aux articles 223-39 et 223-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.58)

Décision n° 2023/P/80 du 16 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-95 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.60)

Décision n° 2023/P/81 du 13 octobre 2023 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission d’agrément prévue à l’article 211-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.61)

2.4. Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

2.5. Listes et actes divers

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.62)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 13 juillet 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Cinéode » (5 salles et 694 places) à Lens (Pas-de-Calais) (p.64)

Décision du 14 septembre 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Le Renaissance » (3 salles, 397 places) à Rambervillers (Vosges) (p.68)

8. Actes divers

Convention générale relative au fonds pour la Jeune Création Francophone signée le 23 février 2023 (p.71)

Accord relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC en application de l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l’image animée signé le 13 avril 2023 (p.89)

Avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens signé le 5 mai 2023 (p.93)

Accord relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC en application de l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l’image animée signé le 22 août 2023 (p.100)