Bulletin officiel no.90 du lundi 22 janvier 2024

Sommaire du Bulletin officiel No.90

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la composition de la commission d’agrément (p.5)

Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides au développement de projets d’œuvres cinématographiques (p.6)

Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant pour 2024 les conditions d’éligibilité aux aides sélectives à la distribution (p.7)

Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la production d’œuvres audiovisuelles (p.8)

Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l’élaboration d’œuvres audiovisuelles (p.10)

Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde (p.25)

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2023/CA/38 du 7 décembre 2023 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée pour la reconduction du dispositif d’aides financières temporaires dans le cadre du fonds multilatéral d’aides aux œuvres cinématographiques ukrainiennes (p.26)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2023/CA/43 du 7 décembre 2023 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.27)

Délibération n° 2023/CA/44 du 7 décembre 2023 relative aux modalités d’indemnisation des membres des commissions ou des comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières à la coproduction internationale ou à la promotion à l’étranger (p.30)

Délibération n° 2023/CA/45 du 7 décembre 2023 relative aux modalités d’indemnisation des membres des commissions ou des comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (p.33)

Délibération n° 2023/CA/46 du 7 décembre 2023 relative aux tarifs des redevances perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée à l’occasion de l’exercice de sa mission de tenue des registres du cinéma et de l’audiovisuel (p.36)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (MICK2332485S) (p.37)

Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (MICK2335287S) (p.44)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2023/P/79 du 6 novembre 2023 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.51)

Décision n° 2023/P/82 du 8 novembre 2023 portant nomination à la commission des aides outre-mer prévue à l’article 211-155 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.52)

Décision n° 2023/P/83 du 22 novembre 2023 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-52 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.53)

Décision n° 2023/P/84 du 1er décembre 2023 portant nomination à la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction franco-italienne (p.54)

Décision n° 2023/P/85 du 27 novembre 2023 portant nomination à la commission des aides complémentaires à la structure prévue à l’article 223-41 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.55)

Décision n° 2023/P/86 du 30 novembre 2023 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue aux articles 223-39 et 223-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement 1 membre) (p.56)

Décision n° 2023/P/87 du 30 novembre 2023 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement 2 membres) (p.57)

Décision n° 2023/P/92 du 2 janvier 2024 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée(aides avant réalisation) (p.58)

Décision n° 2023/P/93 du 2 janvier 2024 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (aides après réalisation) (p.60)

Décision n° 2023/P/94 du 2 janvier 2024 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-194 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.61)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2023/P/71 du 11 septembre 2023 d’agrément modificatif de la formule « UGC illimité » concernant le cinéma « Le Cosmos » à STRASBOURG (67) (p.64)

Décision n° 2023/P/72 du 11 septembre 2023 d’agrément modificatif de la formule « UGC illimité » concernant le cinéma « CinéMassy » à MASSY (91) (p.70)

Décision n° 2023/P/76 du 11 septembre 2023 d’agrément modificatif de la formule « Megarama » concernant le cinéma « Megarama Pince-Vent » à CHENNEVIERES- SUR-MARNE (94) (p.76)

Décision n° 2023/P/77 du 5 octobre 2023 d’agrément modificatif de la formule « UGC illimité » concernant Le cinéma « Cinéma Rutebeuf » à CLICHY (92) (p.78)

Décision n° 2023/P/89 du 20 décembre 2023 d’agrément modificatif du programme de formules «CinéPass» présenté par le GIE PATHE CINEPASS (p.86)

Décision n° 2023/P/90 du 20 décembre 2023 portant agrément du programme de formules « UGC ILLIMITE » présenté par la SAS UGC CINE CITE (p.92)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.99)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Rapport d’activité de la commission du contrôle de la règlementation pour l’année 2022 (p.102)

7. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Décision du 9 octobre 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Ciné-Lines » (4 salles, 533 places) à Milly-la-Forêt (Essonne) (p.109)

Décision du 4 décembre 2023 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Cinéma Confluences » (4 salles et 459 places) à Carquefou (Loire-Atlantique) (p.112)

8. Actes divers

Avenant n°2 à la convention relative à la mise en place d’un fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens signé le 29 décembre 2023 (p.116)