Bulletin officiel no.93 du mardi 14 mai 2024

Sommaire du Bulletin officiel No.93

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d’animation (p.5)

Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (p.7)

Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant le plafond des aides à l’art et essai (p.9)

Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l’innovation en documentaire (p.10)

Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles (p.11)

Délibération n° 2024/CA/07 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.12)

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2024/CA/11 du 28 mars 2024 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée pour la mise en place d’aides financières temporaires dans le cadre du dispositif « Jeunes ambassadeurs du cinéma » (p.15)

Délibération n° 2024/CA/14 du 28 mars 2024 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines attributions du conseil d’administration en matière d’actions en justice (p.17)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2024/CA/13 du 28 mars 2024 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission des aides à l’innovation en documentaire (p.19)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2024/P/23 du 4 avril 2024 d’homologation de la méthodologie « Carbon Stage » de la société GREENLY relative au calcul de l’empreinte carbone induite par la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (p.21)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision n° 2024/P/04 du 14 mars 2024 relative aux conditions et modalités es déplacements temporaires des agents et des collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)

Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (MICK2408298S) (p.31)

Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (MICK2411215S) (p.38)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2024/P/19 du 21 mars 2024 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de fiction prévue à l’article 312-55 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.45)

Décision n° 2024/P/21 du 15 mars 2024 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission consultative « Caméra libre » (p.47)

Décision n° 2024/P/22 du 19 mars 2024 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.48)

Décision n° 2024/P/24 du 25 mars 2024 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (remplacement 1 membre) (p.49)

Décision n° 2024/P/25 du 4 avril 2024 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)

Décision n° 2024/P/26 du 29 avril 2024 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.51)

Décision n° 2024/P/27 du 23 avril 2024 portant nomination à la commission des aides aux vidéomusiques prévue à l’article 311-110 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.54)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.56)
4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de la sanction issue de la décision n° 2024/CCR/01 de la Commission du contrôle de la règlementation du 25 avril 2024 (Société Gigi, M. Frédéric Brousse) (p.58)

Publication de la sanction issue de la décision n° 2024/CCR/02 de la Commission du contrôle de la règlementation du 25 avril 2024 (Société Spectre Productions, M. Olivier Marboeuf) (p.59)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 4 mars 2024 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Le Littoral (3 salles et 457 places) à Fouesnant- les-Glénan (Finistère) (p.60)

Décision du 4 mars 2024 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Cinéma Confluences Romilly » (5 salles, 514 places) à Romilly-sur-Seine (Aube) (p.64)

Décision du 8 avril 2024 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Megarama » (6 salles et 1 233 places) à Saint-Martin d’Hères (Isère) (p.67)