Bulletin officiel no.94 du vendredi 26 juillet 2024

Sommaire du Bulletin officiel No.94

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel (réf : MICK2417919X) (p.4)

Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect des conditions d’emploi des mineurs (réf : MICK2417920X) (p.6)

Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d’animation et aux jeux vidéo (réf : MICK2417922X) (p.8)

Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides à l’art et essai (réf : MICK2417923X) (p.10)

Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (réf : MICK2417924X) (p.21)

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2024/CA/21 du 27 juin 2024 autorisant la signature d’un avenant à la convention relative à l’accueil en résidence de cinéastes étrangers dans le cadre du dispositif d’aide « Caméra libre ! » (1 annexe) (p.23)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2024/CA/23 du 27 juin 2024 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission du cinéma d’art et d’essai (p.26)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2024/P/36 du 15 juillet 2024 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-18 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (Protocole + 5 annexes) (p.29)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (MICK2413727S) (p.89)

Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (MICK2417110S) (p.96)

Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (MICK2419715S) (p.103)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2024/P/28 du 24 mai 2024 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.110)

Décision n° 2024/P/29 du 6 mai 2024 portant nomination à la commission du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (p.111)

Décision n° 2024/P/30 du 3 juin 2024 reconduisant dans leurs fonctions par intérim les membres de à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.112)

Décision n° 2024/P/31 du 3 juin 2024 portant nomination à la commission des aides à la production d’œuvres ayant recours à des effets visuels numériques prévue à l’article 621-23 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.113)

Décision n° 2024/P/32 du 3 juin 2024 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.114)

Décision n° 2024/P/33 du 3 juin 2024 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.115)

Décision n° 2024/P/37 du 5 juillet 2024 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.116)

Décision n° 2024/P/38 du 11 juillet 2024 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.117)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2024/P/34 du 17 juin 2024 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.118)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels