MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Direction générale de la mondialisation, Paris, le 24 juin 2010
du développement et des partenariats
Direction de la politique culturelle et du
Français
Sous-direction de l’audiovisuel extérieur et des
technologies de communication
NOTE VERBALE
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes présente ses compliments à l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne et a l’honneur d’accuser réception de sa Note verbale relative à l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République Française en date du 17 mai 2001.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes remercie l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France de l’avoir informé du changement des conditions juridiques intervenu en Allemagne rendant possible la variation, souhaitée par les parties à l’article 3 alinéa 2 de l’Accord, de la proportion des apports respectifs du ou des producteurs de chaque Etat dans une œuvre cinématographique de 10 % à 90 % du coût définitif de l’œuvre.
Ladite note a été communiquée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) afin que, cet obstacle juridique étant levé, la variation puisse être appliquée.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne les assurances de sa haute considération.
