Cette fusion fait suite à l’annonce de Franck Riester, alors ministre de la Culture, en septembre 2019 ainsi qu’à la publication le 26 octobre 2021 au Journal officiel de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Plus qu’une simple combinaison des responsabilités du CSA et d’HADOPI, la création de l’ARCOM permettra l’élargissement de leurs champs de compétences respectifs dans un souci d’adaptation aux nouveaux enjeux du numérique notamment la lutte contre les infox et les contenus haineux et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.
Parmi les nombreux nouveaux enjeux dont l’ARCOM devra se saisir, l’éducation aux médias et à l’information auprès des plus jeunes sera une priorité. Une mission qui se déclinera de plusieurs manières. Cet objectif passera ainsi par la proposition de ressources pédagogiques visant à éduquer les enfants et adolescents sur la juste représentation de la société dans les médias, l’égalité, le pluralisme, etc… Mais aussi par la valorisation d’initiatives menées par les chaînes de télévision et les radios auprès des jeunes publics, ou encore, par l’encouragement des établissements scolaires à développer des web radio, web TV, et autres dispositifs qui permettront aux jeunes de se saisir des outils médiatiques et ainsi mieux les comprendre tout en repérerant et évitant les abus.
J-8 ?? Le 1er janvier 2022, l'#Arcom devient le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Parmi ses missions : encourager le développement de l'offre légale pic.twitter.com/cct3chl2aQ
— CSA (@csaudiovisuel) December 23, 2021
