Le Service de la diffusion délivre sur demande des attestations ou des relevés de résultats d’exploitation de films dans les établissements cinématographiques.
Les demandes de résultats (détail des entrées, des recettes…) doivent être formulées par les ayants droit, à l’adresse mel : resultats.films@cnc.fr et préciser le titre et le visa du film, la période si nécessaire et le type de document attendu.
Résultats détaillés par semaine et par salle
Ces résultats peuvent être envoyés au format Excel ou PDF.
Les données peuvent être complètes ou partielles (pour une période donnée, jusqu’à une date donnée).
Il vous est également possible d’obtenir des mises à jour mensuelles des résultats des œuvres dont vous êtes ayant droit. Vous devez, au préalable, avoir communiqué au CNC la liste de ces films. De cette façon, un courrier ou courriel vous est envoyé mensuellement afin de vous donner les derniers résultats des films.
Attestations
Trois types d’attestation sont délivrés :
- attestation de résultats d’exploitation d’un film ;
- attestation de résultats de la première année d’exploitation d’un film ;
- attestation de date de première projection publique payante.
Ces attestations sont transmises par courrier ou courriel.