Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
La commission d'agrément des formules d'accès au cinéma a été supprimée par le décret n°2017-841 du 5 mai 2017.
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La commission d'agrément des formules d'accès au cinéma a été supprimée par le décret n°2017-841 du 5 mai 2017.
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