Aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

Cette filière commune s’adresse à :

des ayants droit maîtrisant toute la chaîne des droits, et qui seraient donc également éditeurs VàD ou vidéo ;
des ayants droit possédant au sein de leur structure des filiales ou activités d’édition VàD ou vidéo ;
des ayants droit ayant conclu et signé un accord de diffusion avec des éditeurs VàD ou vidéo.

Le présent dossier peut donc être rempli par un même porteur de projet formulant l’ensemble des demandes d’aide de numérisation et de diffusion, mais également par deux ou trois porteurs de projet : l’ayant-droit, l’éditeur VàD, et l’éditeur vidéo.

Descriptif

Un descriptif complet de l’aide à l’aide à la numérisation et à la diffusion des films de patrimoine est disponible en téléchargement.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Cette filière commune concerne :

les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire ;
les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales ;

A noter qu’une édition uniquement sur support DVD ou une diffusion uniquement en VàD en définition standard n’est pas éligible à cette filière commune.

Modalités de dépôt

Un exemplaire papier du dossier complet à cette adresse :
Centre national du cinéma et de l'image animée
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

et une version informatique transmise par voie électronique à l’adresse suivante : NUMEV@cnc.fr

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : M. Régis Wargnier
Vice-Président : M. Pierre Olivier

Membres titulaires :

Mme Anne-Laure Brénéol, Directrice pôle cinéma, Malavida et La Boutika ;
M. Bruno Deloye, Directeur de Ciné+ Classic, Club & Famiz – CANAL + ;
Mme Cécile Farkas, Editrice vidéo, Doriane Films ;
Mme Ellen Schafer, Directrice de l’exploitation des catalogues chez Argos Films / Cité Films ;
Mme Chloé Tallon, Responsable de l’acquisition des contenus et de l’éditorial, Tënk ;

Membres suppléants :

Mme Eugénie Filho, Directrice de publication, Revus & Corrigés ;
M. Giordano Guillem, Responsable technique, Wild Bunch / Wild Side ;

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 octobre 2021

Titre du projet	Nom de l'Ayant droit	AIDE ACCORDEE NUMERISATION	Titulaire des droits VàD	AIDE VAD ACCORDEE	Titulaire des droits vidéo	AIDE vidéo ACCORDEE (€)	COMPLEMENT D'AIDE SME vidéo ACCORDE (€)	COMPLEMENT D'AIDE AD vidéo ACCORDE (€)
PEKIN CENTRAL	FELIX FILMS	14 849	FELIX FILMS	1 500	ALICE EDITIONS (L'AVANT-SCENE CINEMA)	5 000	200	0
CANTIQUE DE LA RACAILLE	LES FILMS DU GARAGE	11 849	DORIANE FILMS (CAPU SEEN)	250	DORIANE FILMS	5 000	200	250
VOYAGES	LES FILMS DU POISSON	19 849	DORIANE FILMS (CAPU SEEN)	200	DORIANE FILMS	5 000	200	250
L'AMERIQUE DES AUTRES	MACT PRODUCTIONS	12 849	LE MEILLEUR DU CINEMA (UNIVERSCINE)	285	Pas de demande vidéo
LES COMPAGNONS DE LA MARGUERITE	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	14 849	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	800	ESC EDITIONS	3 000	0	0
Y'A-T-IL UN FRANCAIS DANS LA SALLE ?	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	17 849	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	800	ESC EDITIONS	3 000	0	0
LE TEMOIN	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	15 849	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	800	ESC EDITIONS	3 000	0	0
NOIR COMME LE SOUVENIR	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	13 849	MOCKY DELICIOUS PRODUCTS	800	ESC EDITIONS	5 000	0	0
MATHIAS SANDORF	PATHE FILMS	17 849	PATHE FILMS	350	PATHE FILMS	4 000	300	0
LE PETIT BOUGNAT	SND	14 849	SND	1 000	Pas de demande vidéo
JE REGLE MON PAS SUR LE PAS DE MON PÈRE	SND	9 849	SND	800	Pas de demande vidéo
AU NOM DE TOUS LES MIENS	STUDIOCANAL	9 849	STUDIOCANAL	250	STUDIOCANAL	3 000	0	0
PRETRES INTERDITS	STUDIOCANAL	8 849	STUDIOCANAL	250	COIN DE MIRE CINEMA	5 000	0	0
LA BANQUIERE	STUDIOCANAL	12 849	STUDIOCANAL	250	STUDIOCANAL	3 000	0	0
L'ANNEE PROCHAINE SI TOUT VA BIEN	TF1 STUDIO	9 849	TF1 VIDEO	300	TAMASA DISTRIBUTION	4 000	0	0
A CAUSE D'ELLE	TF1 STUDIO	9 849	TF1 VIDEO	300	TAMASA DISTRIBUTION	4 000	0	0
APRES LA GUERRE	TF1 STUDIO	9 849	TF1 VIDEO	300	TAMASA DISTRIBUTION	4 000	0	0