Ce dispositif est clos.
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis, après leur réouverture, l’application de mesures sanitaires ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma.
Une aide sélective exceptionnelle est mise en place au profit des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile de nature à compromettre la pérennité de leur activité, du fait des conséquences des mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles, malgré les aides du CNC dont ils ont pu bénéficier ou dans le cadre des soutiens mis en place par l’Etat.
Une attention particulière sera portée aux exploitants ayant ouvert de nouveaux cinémas depuis le début de la crise sanitaire.
La mesure s’adresse aux établissements cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation, c’est-à-dire les établissements exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national, seules ou dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques.
Remarque : la communauté d’intérêts économiques est notamment caractérisée lorsque les établissements appartiennent à des sociétés commerciales dont les associés ou actionnaires majoritaires sont communs.
Les aides exceptionnelles seront attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l’importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes, compte tenu des aides dont ils ont pu bénéficier.
La décision d’attribution de l’aide sera prise après avis d’une commission comprenant cinq membres et présidée par M. Patrick RAUDE, Président de la commission des aides sélectives à l’exploitation.
Les exploitants souhaitant solliciter cette aide doivent :
